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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Traitement informatique et réalisation des e-badges pour l'accueil des participants à la Convention annuelle des Maires de la région prévue le jeudi 28 Février 2019 - Parc Chanot de Marseille.
Référence 2019-006
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Durée 6 mois
DESCRIPTION Le marché est passé selon la procédure adaptée (article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Le marché est conclu à prix mixte : en partie en marché à prix global et forfaitaire, et en partie à bons de commande (articles 78 et 80 du décret susvisé).
La Convention annuelle des maires de la Région est prévue au plus tôt pour le jeudi 28 février 2019, la manifestation étant ouverte aux participants dès 9h00.
La date de l'évènement étant susceptible de modification, une confirmation de la date et du lieu de l'évènement sera adressée au prestataire retenu lors de la notification du marché.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour la partie à prix global et forfaitaire, celle-ci est chiffrée à 1200 participants.
Pour la partie à bon de commande ; celle-ci est chiffrée en nombre de participants supplémentaires au delà du forfait établi dans la DPGF, comme suit :
- Un minimum d'une personne ;
- Un maximum de 1200 personnes.
La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations par courriel avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes les offres qui auront obtenu une note totale avant négociation supérieure ou égale à 5/10.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune caution n'est exigée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés et du RGPD (le candidat peut utiliser le modèle joint).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/01/19
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Hôtel de Région
Direction d'Appui aux Relations Publiques
Bâtiment les Présentines - 3° Etage Bureau 361 Bis
27, Place Jules Guesde
13002 Marseille
Dépôt par porteur :
la même que ci-dessus de 9h à 12h et de 14h00 à 16h00
Renseignements complémentaires
  Aucune offre déposée par mail ne sera acceptée
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Ce marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 09/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/01/19

 

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