AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 07/05/24 à 13h50 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VALLESPIR
M. Alain TORRENT - Président
2 Avenue du Vallespir
66400 Céret
Tél : 04 68 87 69 05

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Objet	ACQUISITION D'UN VEHICULE LEGER EQUIPE D'UN BRAS POLYBENNE AVEC UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION.
Référence	19AF-CCV-0013-H
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ15
Lieu de livraison	RUE DU ROC DE FRANCE - ZA TECH OULRICH- SERVICE GVD 66400 CERET
Durée	8 mois
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui 1/Contrat de maintenance pour l'équipement , hors châssis 2/Une benne de 10m3 rehaussée de ridelle

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Délai de livraison 20 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR Mme PANSART Floriane 2 AVENUE DU VALLESPIR 66400 CERET Tél : 04 68 87 69 05 compta@vallespir.com techniques COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR MR VERGARA Julien 2 AVENUE DU VALLESPIR 66400 CERET Tél : 06 16 67 03 25
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 01/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 23/01/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66

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