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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Mme Françoise BOVIER-LAPIERRE - Vice-Présidente
145 rue Paul Bert
BP 30368 - 73003 Chambery - Cedex
Tél : 04 79 60 50 20 - Fax : 04 79 60 50 10
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture d'une solution informatisée pour l'accueil du Pôle social
Référence 2019-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Durée 62 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture, l'intégration et la maintenance d'une solution informatisée pour la gestion de l'accueil du pôle social du CCAS de Chambéry.
Code CPV principal 48612000 - Système de gestion de bases de données
Code CPV complémentaire 48219300 - Logiciels d'administration
  50324100 - Services de maintenance de systèmes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché fait l'objet d'un lot unique, divisé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles, ci-après désignées :
- Tranche ferme :
Le dossier de l'usager
Les courriers
La gestion de l'accueil
La gestion de la domiciliation
La gestion des dossiers d'aides sociales
La gestion des aides financières : CAU et CP
La gestion des suivis sociaux (RSA et précarité)
- Tranche optionnelle n° 1 :
La gestion des signalements et enquêtes
- Tranche optionnelle n°2 :
La gestion du Plan canicule
- Tranche optionnelle n°3 :
Le développement de l'interface avec la Trésorerie Municipale

Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur le budget du CCAS, section d'investissement :
- fonds propres
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/02/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 20/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les plis devront impérativement être déposés sur le profil acheteur à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.info
Les candidats pourront faire part de leurs demandes de renseignements complémentaires jusqu'au 4 février 2018.
Les questions émanant des candidats devront être adressées au CCAS exclusivement sur la plateforme à l'adresse suivante : www.marches-publics.info.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 14/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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