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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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LOGEMLOIRET M. Olivier PASQUET - Directeur Général 6 rue du Commandant de Poli CS 14314 45043 ORLEANS Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | GIEN - Rue Jules César - Construction d'une caserne de Gendarmerie et de 49 logements de fonction | ||||||||||
| Référence | 19S0002 | ||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
| Code NUTS | FRB06 | ||||||||||
| Durée |
21 mois |
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| DESCRIPTION | Mission de contrôleur technique | ||||||||||
| Code CPV principal | 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments | ||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Mission LP+LE+PHH+TH+SH+SEI+HAND+ATT HAND+MESURES ACOUSTIQUES+ATTESTATION RT2012+PV |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||
| Cautionnement | Sûreté : Sans objet | ||||||||||
| Financement | Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) Délai de paiement : 30 jours Mode financement : fonds propres, prêts, subventions |
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| Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles | ||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Pièces offres : Le candidat remettra un acte d'engagement ainsi que ses annexes dûment complétés au format WORD. La signature électronique n'est pas imposée au stade du dépôt de l'offre. Seul le candidat retenu devra remettre un acte d'engagement signé électroniquement. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/01/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. |
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| Envoi le 09/01/19 à la publication | |||||||||||
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