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AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DE PORT DE BOUC Mme Patricia Fernandez Pédinielli - Mme le Maire Hôtel de Ville Cours Landrivon BP 201 - 13528 Port de Bouc Cédex Tél : 04 42 40 04 04 - Fax : 04 42 06 28 92
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 45 000,00 € et 300 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | ENTRETIEN DES TOITURES, TERRASSES, GOUTTIERES ET CHENEAUX DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE PORT DE BOUC |
Référence | 19TRA02 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR |
Lieu d'exécution |
Hôtel de Ville 13528 Port de Bouc Cédex |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments municipaux sur la commune de port de Bouc. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. |
Code CPV principal | 45261210 - Travaux de couverture |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 15000,00 Euros H.T. seuil maximum 100000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée. |
Financement | Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Ville. |
Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La durée du contrat précitée est une durée maximum. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques http://www.marches-publics.info |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : http://www.marches-publics.info Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
04/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Texte (.txt), ODF, Microsoft office (.docx, .xlsx, .pptx .) PDF, DWG.. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 09/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/01/19 à 10h10 |
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