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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ALBERTVILLE
M. le Maire
Service de la Commande Publique
12 cours de l'Hôtel de Ville
CS 60104
73207 ALBERTVILLE - Cedex
Tél : 04 79 10 43 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de construction d'une maison de l'enfance dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 6 900 000 € TTC environ
Référence M219001 OC
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dans l'hypothèse où une avance serait versée, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Financement Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Justificatifs à produire pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
- Une lettre de candidature modèle DC1 (version MAJ 26/10/2016) ou équivalent
- La déclaration du candidat modèle DC2 (version MAJ 26/10/2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement
- Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
- Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- La déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
- L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)
- Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
- En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant
- L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/02/19 à 16h30
Lieu : ALBERTVILLE
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Assurance "Dommages Ouvrage".
Lieu d'exécution : 805 rue du Commandant Dubois - 73200 ALBERTVILLE
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 23/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/19 à 15h10

 

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