AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 16h12 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT RÉMY L'HONORÉ
Mme Toine BOURRAT - Maire
17 rue du professeur Mariller
78690 Saint Rémy l'Honoré
Tél : 01 34 87 83 28

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché public de travaux de construction d'une piste cyclable entre Saint-Rémy-l'Honoré et Les Essarts-le-Roi pour la commune de SAINT-REMY L'HONORE (78)
Référence	2019-T
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
DESCRIPTION	Marché passé en application de l'article 42-2° de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations objet du présent marché sont réglées par application des prix unitaires définis au bordereau des prix (BPU) aux quantités réellement exécutées. Le présent marché n'est pas alloti au sens du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la dévolution en lots séparés étant de nature à restreindre la concurrence ou risquant de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les variantes sont autorisées mais uniquement sur 2 aspects détaillés dans le règlement de consultation (article 2-5). Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles, ni variantes obligatoires.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	La présente consultation concerne les travaux de construction d'une piste cyclable entre Saint-Rémy-L'Honoré et Les Essarts-Le-Roi pour la commune de Saint-Rémy-L'Honoré, notamment : travaux d'assainissement, de voirie, de signalisation et d'espaces verts. Le projet sera décomposé en trois sections. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le CCTP et les plans. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 2nd trimestre 2019 Délai prévisionnel global de réalisation des travaux : 6 mois, y compris période de préparation Le délai global d'exécution des travaux a pour point de départ la date de notification de l'ordre de service de démarrage.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire si les 2 parties en sont d'accord
Financement	Modalités de paiement : Mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande, selon les règles de la comptabilité publique Modalités de financement : Budget communal et ses financeurs.
Forme juridique	Les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques (groupement conjoint ou solidaire)

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (incluse dans le DC1).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique selon les critères suivants : qualité de l'organisation que l'entreprise compte mettre en place pour la réalisation des travaux (10 points) ; Adéquation des moyens matériels envisagés pour la réalisation des travaux (5 points) ; Moyens humains affectés au chantier (5 points) ; Méthodologie d'exécution (25 points) ; Cohérence du calendrier prévisionnel proposé (5 points) 40 % : Coût des prestations 10 % : Délai de réalisation des travaux
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les demandes de précisions et/ou interrogations des candidats devront impérativement intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (dépôt des questions uniquement via la plateforme AWS). Le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec les 4 candidats ayant remis les meilleures offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociations. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les candidats peuvent également exercer un recours pour excès de pouvoir contre toute décision susceptible d'en faire l'objet.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
	Envoi le 25/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/01/19 à 16h10

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