Page chargée le 07/05/24 à 16h34 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

METZ MÉTROPOLE
M. Jean-Luc BOHL - Président
Harmony Park
11 boulevard de la Solidarité
BP 55025 - 57071 Metz - 3
Tél : 03 87 20 10 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE RETRAIT DE TERRES POLLUEES SUR LE SITE TCRM BLIDA A METZ
Référence 2019501
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Retrait de terres polluées sur le site TCRM Blida.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Travaux en site occupé
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est prévu une retenue de garantie au sens de l'article 122 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics équivalente à 5% du montant des prestations, augmenté le cas échéant, du montant des avenants. Le titulaire peut remplacer cette dernière par une garantie à première demande conformément à l'article 123 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
Le titulaire peut remplacer cette dernière par une garantie à première demande conformément à l'article 123 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Financement Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'opération sera financée par le budget de la collectivité et fera l'objet d'une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - Pacte Métropolitain d'Innovation à hauteur de 175000€
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique En vertu de l'article 45 - IV du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition.
Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide d'un mémoire technique et d'un planning
40 % : Prix
10 % : Politique environnementale
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conditions de remise du dossier de consultation :
Tout complément d'information est à demander via le site http://www.sis-marches.marches-publics.info
L'offre de ce marché est à retourner uniquement par voie dématérialisée sur le site cité ci-dessus (depuis le 1er octobre 2018 aucune offre papier n'est acceptée, conformément à la nouvelle réglementation relative à la dématérialisation des marchés publics).
L'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai.
Visite du site :
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Les visites s'effectueront sur rendez-vous ; les coordonnées sont indiquées à l'article 2.9 du RC
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 14/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/01/19 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité