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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Mme Valérie SIMONET - Présidente
Hôtel du département
BP 250 - 23011 GUERET
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 17/01/19
Quantité ou étendue

Après la mention :
En application des articles 139-1° et 30-7° du Décret, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché, le Pouvoir Adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire pour des prestations similaires concernant l'opération de travaux pour le
Supprimer :
RD941-RD990-Aménagement d'un carrefour giratoire au lieu-dit

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Remplacement de la couverture de l'aile construite en 1957 au Château des Comtes de la Marche
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI22
Lieu d'exécution Château des Comtes de la Marche - 4 Place Louis Lacrocq
23000 Guéret
DESCRIPTION L'aile a été construite en 1957 par Jean CREUZOT A.C.M.H. Elle n'est pas protégée au titre des Monuments historiques mais est adossée à un bâtiment classé au titre des Monuments Historiques.
Solution de base et variantes
1 - Solution de base : Les candidats doivent présenter une solution de base conforme aux pièces constitutives du marché et notamment au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
2 - Variante exigée : En plus de la solution de base, les candidats devront impérativement présenter une offre pour la fourniture de tuiles plates « MH artisanales » qui sera chiffrée dans le Bordereau Quantitatif et Estimatif. (La solution de base comprend la fourniture de tuiles plates de fabrication « industrielle »).
3 - Variantes libres : En plus de la solution de base et de la variante exigée, les candidats peuvent présenter des variantes, ne remettant pas en cause de manière significative, les orientations techniques et architecturales du projet et répondant aux exigences du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et des pièces du dossier de consultation d'entreprise (DCE).
L'incidence de toute solution variante sera chiffrée dans un Bordereau Quantitatif et Estimatif spécifique (quantitatif détaillé), accompagné d'un mémoire technique justificatif.
L'entrepreneur devra prévoir tous les travaux occasionnés par la variante qu'il propose.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux incombant au titulaire (après complète réalisation des travaux, repliement des installations de chantier, remise en état des terrains et des lieux et réception des travaux).
Le délai plafond d'exécution des travaux est fixé à 3 mois (30 jours de préparation compris). Le candidat ne pourra en aucun cas dépasser ce délai. Le délai d'exécution court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des travaux.
Modification du marché - clauses de réexamen : en application des articles 139-1° et 30-7°
du Décret, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent
marché, le Pouvoir Adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au
titulaire pour des prestations similaires concernant l'opération de travaux pour
la " RD 941 - RD 990 - Aménagement d'un carrefour giratoire au lieu-dit "REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE DE L'AILE CONSTRUITE EN 1957 AU CHATEAU DES COMTES DE LA MARCHE" et appliquera les
indices de révision prévu à l'article 3.2 du C.C.A.P.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Autres renseignements demandés :
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Le candidat doit fournir des certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'opération : niveau monuments historiques ou équivalent (Qualibat ou tout moyen de preuve équivalent, certificats de qualifications de l'entreprise ou du personnel chargé de réaliser les travaux).

- Chapitre 2 du CCTP : Echafaudages : Qualibat 1413 (échafaudages fixes, technicité confirmée ou équivalent).
- Chapitre 3 du CCTP : Couverture : Qualibat 3194 (couverture des monuments historiques ou équivalent).
- Chapitre 4 du CCTP : Paratonnerre : Qualibat 5822 (paratonnerre ou équivalent).
- Chapitre 6 du CCTP : Menuiserie bois - peinture : Qualibat 4393 (restauration des menuiseries des monuments historiques ou équivalent).
Les candidats qui ne disposent pas de qualification peuvent produire tout moyen de preuve équivalent. Il pourra s'agir, notamment, de :
- Certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de leur compétence à réaliser la prestation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre (20 points)
40 % : Prix des prestations (20 points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/02/19 à 14h00
Lieu : Guéret
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse pour remettre vos offres : https://agysoft.marches-publics.info/
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2
mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Pour le référé précontractuel : articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa
du Code de Justice Administrative.
Pour le référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de
justice administrative.
Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de LIMOGES qui peut être
saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur
le site www.telerecours.fr.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
  Envoi le 17/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/19 à 15h10

 

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