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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et remplacement du charbon actif des désodorisations des bassins de Chilesse et d'Adélis sur les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et Ingré
Référence MPA 007
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu de livraison Bassin de Chilesse rue Duc d'Antin à St Jean de la Ruelle et Bassin d'Adélis rue Mouchetière à Ingré
Durée 3 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur le remplacement du charbon actif des désodorisants dans le cadre de la maintenance des bassins de Chilesse et d'Adélis sur les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et Ingré et donnera lieu à un marché ordinaire non alloti et non reconductible.
Code CPV principal 24954000 - Charbon actif
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du décret 2016-360 relatif aux marchés publics
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
-Un formulaire DC1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans Métropole(http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm)mais le candidat peut produire ses propres documents
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Capacités techniques et professionnelles:
-Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou,à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacité économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et,le cas échéant,le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-Déclarations appropriées de banques ou,le cas échéant,preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix apprécié au regard du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
40 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: -Sous-critère 1:Fiches techniques des matériels utilisés(Sous-pondération:20%) -Sous-critère 2:Planning prévisionnel d'exécution des prestations (sous-pondération:20%)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/02/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans la fiche de consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).
=> Visite des lieux facultative : conditions fixées dans la fiche de consultation
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 10/01/19 à la publication

 

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