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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Eric GUERINEAU - Directeur 390, AVENUE DES LICES CS 41303 83076 TOULON
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
RD 42A - Du PR 1+250 au PR 1+550 - La Londe les Maures- Aménagement du carrefour 42A /42B |
Référence | 20181422 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL05 |
DESCRIPTION | Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993). Matériaux recyclés autorisés clause sociale |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Fourniture et pose de feux tricolores,y/c câblage,raccordement,regard de visite et conformité 3U Fourniture et pose de feux tricolores pour piétons avec bouton déclencheur, y/c câblage, raccordement, regard de visite et conformité 2U Fourniture et mise en oeuvre d'une couche de Béton Bitumineux Semi Grenu 0/10 de classe 3 noir pour chaussée 390T |
Options |
Oui Les marchés publics pourront être modifiés conformément à l'article 139 dudit décret dans les cas suivants : - les modalités de paiement et d'établissement des factures pourront être adaptées par Ordre de Service, - les évolutions des index de paiement (comme une modification, suppression, remplacement…) pourront être adaptées par OS. - les travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service, - en complément de l'article 14 du CCAG travaux, des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché afin de tenir compte des conditions réelles de leur réalisation. Ils seront notifiés par ordre de service. - Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans le marché. Le titulaire sera informé de ces changements par ordre de service. - Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires : conformément à l'article 30-I-7° dudit décret |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 dudit décret. |
Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret n °2013-169 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Lesintérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 4 % : Nature des matériaux 26 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
04/02/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'Ordre de Service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux, défini ci-après. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois et 15 jours à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer. Tout échange avec les entreprises s'effectue de manière dématérialisée par le biais de la plate forme AWS. Aussi, le candidat est invité à consulter régulièrement son espace sur la plateforme et sa messagerie afin de prendre connaissance de l'état d'avancement de la procédure et des attentes éventuelles du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la consultation. cf. Article 4.2 - Correspondre avec l'acheteur - de l'Annexe au présent règlement de la consultation «AWS-Achat CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION» |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
Envoi le 11/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/01/19 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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