Page chargée le 02/05/24 à 13h58 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet ACCORD CADRE PAR ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE relatif aux travaux de remplacement ou d'adaptation de portes, d'installation de contrôle d'accès et d'interphonie sur le patrimoine de l'OPAC de l'Oise (Oise et éventuellement les départements limitrophes)
Référence mbc-accès-VC
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Oise et éventuellement les départements limitrophes
DESCRIPTION Accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM, conclu avec un seul opérateur économique
(maximum annuel en €HT:1 000 000,00 soit pour la durée de l'accord cadre en €HT:4 000 000,00)
Aucune avance ne sera accordée.
Les travaux s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.13 du règlement de consultation.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 avril 2019
Code CPV principal 45311200 - Travaux d'installations électriques
Code CPV complémentaire 45421000 - Travaux de menuiserie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Financement Financement par FONDS PROPRES et EMPRUNTS.
L'accord-cadre est traité à prix fermes la première année, et révisable pour chacune des années suivantes en cas de reconduction
Pour chaque bon de travaux, le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'ouvrage.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1°) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
2°) Déclaration du candidat établie selon l' imprimé référencé DC2
3°) Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
5°) Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
6°) Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés et d'accords-cadres de même nature.
7°) Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
8°) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
9°) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats sont invités à remettre les BPU et le BPE sur clé USB au format « .xls ».
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'UN an à compter de la date de notification de l'accord-cadre et pourra être reconduit pour TROIS périodes complémentaires d'UNE (1) année chacune.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum TROIS fois par période d'UNE année chacune sauf dénonciation Trois (3) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 14/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr, Oise Hebdo

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité