AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 07/05/24 à 02h52 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements servant à la pratique de l'escrime dans le gymnase Eric Srecki à Levallois
Référence	ST1902
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR105
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements servant à la pratique de l'escrime dans le Gymnase Eric Srecki à Levallois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, qualifié de marché de services, passé sous la forme de marché à procédure adaptée ouverte en application des articles 27 et 78 du décret. La valeur totale maximale du marché est de 120 000 € HTVA compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions soit 30 000 € HTVA par an, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire de la maintenance préventive tel que fixé dans le Contrat. Les prestations prendront effet à compter de la notification du marché, pour une durée d'un an. Le marché pourra ensuite être reconduit expressément, pour une période annuelle, à l'initiative de la Ville et ce, dans la limite de trois fois.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'attributaire du présent marché devra prendre en charge la maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements servant à la pratique de l'escrime dans le : Gymnase Eric Srecki 152, rue Danton 92300 Levallois Tél : 01 47 15 75 87 L'installation comporte 30 pistes d'escrime réparties comme suit : Salle Armand LUTHY : 21 pistes dont 13 d'entrainement Salle Gilles LOUISIADE : 9 pistes
Options	Oui Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article 30 7° du décret).

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement	Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique	Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 45 du décret. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint : le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles avec l'acheteur ; la répartition des prestations à réaliser par chacun des membres du groupement devra être clairement précisée lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs du candidat, Présentation d'une liste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années de même nature que celles objet du marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Modalités d'exécution des prestations 45 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Offres	Remise des offres le 13/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Dans le cadre de la présente consultation, et avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de prendre connaissance des lieux. La date de visite est fixée au mardi 29 janvier 2019 à 11h00. Lieu de rendez-vous : Hall d'entrée du Gymnase Eric Srecki 152 Rue Danton 92300 LEVALLOIS Les entreprises devront confirmer leur présence par mail à l'adresse suivante : listeST-DDBM-juridique@ville-levallois.fr En raison de l'organisation de cette visite, le DCE sera uniquement téléchargeable jusqu'au lundi 28 janvier 2019 à 17h00. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer à l'article 14.2 du Contrat. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Ces questions devront parvenir à la Ville au plus tard le Lundi 04 février 2019 à 12h00. Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 1er trimestre 2023.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction des Bâtiments Municipaux Tél : 01 49 68 32 33
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
	Envoi le 11/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/01/19 à 16h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité