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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
M. Paul BOUDOUBE - MAIRE
137 boulevard Cavalier
BP 40001
83487 PUGET SUR ARGENS
Tél : 04 94 19 67 00
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Cela concerne une convention d'occupation temporaire du domaine public, portant sur la fourniture, la pose et l'entretien d'une micro signalétique commerciale et institutionnelle.
Type de marché Fournitures
Mode
Durée 120 mois
DESCRIPTION Par le présent avis, la commune de Puget-sur-Argens entend informer les opérateurs économiques qu'elle a été sollicitée afin de conclure une convention emportant autorisation d'occupation temporaire de son domaine public conformément aux dispositions de l'article L.1311-5 du Code général des Collectivités Territoriales.
Code CPV principal 34928471 - Matériel de signalisation
Quantité ou étendue Cette convention serait d'une durée de 120 mois.
Le preneur informera et démarchera les commerces intéressés, étudiera l'implantation des dispositifs y compris la signalétique institutionnelle, réalisera la fourniture et la pose du matériel nécessaire ainsi que sa bonne maintenance durant toute la durée de la convention.
Un minimum de 43 supports pour mâts ou portiques supportant de la signalétique commerciale et institutionnelle, sur le territoire communal.
Critères d'attribution
Les critères de jugement des offres, sur 100 points, sont :
- type de mobilier : qualité, esthétique, adaptabilité, visibilité, charte graphique (sur 20 points) ;
- méthodologie de commercialisation et d'implantation des mobiliers avec barème tarifaire proposé aux professionnels (sur 35 points) ;
- modalités d'entretien et de nettoyage des mobiliers (fréquence), de remplacement des mobiliers dégradés (délai d'intervention) (sur 10 points) ;
- montant de la redevance annuelle versée à la Commune au titre de l'occupation du domaine public et d'une éventuelle rétrocession, ou solution intermédiaire pour d'autres supports d'information équivalente au montant total consenti (sur 35 points).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Remise des plis le 05/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent avis emporte information des tiers de la possibilité de conclure une convention emportant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la commune de Puget-sur-Argens, sur le territoire communal.
Les tiers intéressés par cette autorisation d'occupation temporaire du domaine public et souhaitant bénéficier de celle-ci, devront remettre à la commune de Puget-sur-Argens un dossier de présentation, ainsi qu'un projet de convention d'occupation temporaire du domaine public approprié aux besoins de la Commune.
Les tiers pourront remettre leur dossier de présentation uniquement par le biais du profil d'acheteur de la Commune, à savoir www.marches-publics.info/accueil.htm
Il est conseillé aux candidats de bien compléter leur profil, sur la plateforme AWS, permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels modifications ou compléments du dossier de consultation, et pour être informé du résultat de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON Cedex 9
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) :
- Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat.
- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 10/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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