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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
M. Michel PELIEU
Direction de l'Education et des Bâtiments
65013 TARBES - 9
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Appel à candidature concernant la passation de marchés de travaux relatifs à l'entretien et aux grosses réparations des ensembles immobiliers et des collèges départementaux pour l'année 2019, opérations inférieures à 90 000 € HT.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le département des Hautes-Pyrénées lance un appel à candidature pour les travaux d'entretien et grosses réparations dans les bâtiments départementaux et les collèges publics.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Depuis le 1er octobre 2018 de nouvelles dispositions concernant le mode de passation des marchés à procédures adaptés ont été mises en place.
Aussi pour tous les marchés publics dont le montant estimé est égal ou supérieur à 25 000 € HT, les entreprises qui souhaiteront répondre devront également répondre via le profil d'acheteurs, et tous les échanges seront dématérialisés.
Concrètement cela recouvre :
la mise à disposition des documents de consultation
la transmission des candidatures et des offres
tous les échanges avec les entreprises (questions/réponses)
les notifications des décisions.
L'inscription sur la plateforme AWS est gratuite et dispose d'un standard pour vous aidez en cas de difficulté dans vos démarches.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Carrelage      
N° 2 Clôture      
N° 3 Contrôle d'accès      
N° 4 Cloisons      
N° 5 Charpente-couverture      
N° 6 Etanchéité      
N° 7 Equipements mobiliers      
N° 8 Equipements de cuisine      
N° 9 Electricité courant fort - courant faible      
N° 10 Gros oeuvre-maçonnerie      
N° 11 Menuiserie alu, bois, pvc      
N° 12 Peinture      
N° 13 Revêtement de sols      
N° 14 Plâtrerie - Faux-Plafonds      
N° 15 Plomberie - sanitaire - chauffage      
N° 16 Serrurerie      
N° 17 Signalétique      
N° 18 Voirie et Réseaux Divers      
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la collectivité
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
qu'un extrait K-bis datant de moins de trois mois ou un extrait du registre des Métiers
Critères d'attribution
Seront admissibles les entreprises ayant transmis l'ensemble des pièces demandées
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Département des Hautes-Pyrénées
Direction de l'Education et des Bâtiments
11, rue Gaston Manent
65013 TARBES
Tél : 05 62 56 72 71

Documents
Offres Remise des offres le 14/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Département des Hautes-Pyrénées
Direction de l'Education et des Bâtiments
11, rue Gaston Manent
3ème étage - bureau 308
65013 TARBES Cedex 9
Renseignements complémentaires
  Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner. Dans le cas où ces dernières sont dans l'incapacité de fournir les pièces relevant de l'article 45 du Code des marchés publics, elles ont la possibilité de justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens jugés suffisants et probants par le pouvoir adjudicateur et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
http://greffe.ta-pau.juradm.fr
  Envoi le 14/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/01/19

 

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