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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SICTOM PEZENAS-AGDE M. Alain VOGEL-SINGER - Président du SICTOM Pézenas-Agde Siège administratif 27 Avenue de Pézenas 34120 Nézignan l'évêque Tél : 04 67 98 58 05
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 2019-FOU-02 COMPACTEUR A ROULEAU SUR BERCE MU PAR LE SYSTÈME HYDRAULIQUE DU PORTEUR |
| Référence | 2019-FOU-02/MA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu de livraison |
La livraison du matériel s'effectuera sur l'un des sites de la collectivité aux alentours de PEZENAS. Cette adresse sera précisée au moment de la notification. |
| Durée |
4 mois |
| DESCRIPTION | Un engin de compaction monté sur châssis amovible (Berce) qui sera embarqué sur un Poids Lourds (4x2 ou 6x2 OU 6x4) d'un PTAC de 19 à 26 T équipé d'un bras de levage (type Ampliroll), destiné à compacter les déchets (encombrants, déchets verts ,cartons, bois et ferrailles) dans des bennes ouvertes de déchèteries. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Forme | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
04/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. :04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Par référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Numéro de la consultation : 2019-FOU-02 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Cedex 34120 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 10/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/01/19 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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