AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée
Rond-point Georges Duval
CS 80802
85021 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 84

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Achat d'un analyseur séquentiel multi-paramètres et fourniture de ses réactifs pour le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée
Référence	19C0001PP
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG05
Lieu de livraison	Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée - Rond Point Georges Duval 85021 La Roche sur Yon cedex
DESCRIPTION	Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire qui donnera lieu à la passation : - d'un marché subséquent pour l'achat, l'installation et la maintenance du système. Ce marché est à tranches, la tranche ferme concernant la fourniture, livraison, installation et mise en service du matériel, formation du personnel utilisateur et maintenance du matériel pendant le délai de garantie fixée par le titulaire et les 3 tranches optionnelles concernant la maintenance préventive du matériel pour une durée d'un an. - d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des réactifs. Le début d'exécution des prestations est souhaité pour le mois de mars 2019. Les prestations de fourniture, livraison, installation, mise en service du matériel et de formation du personnel utilisateur devront globalement être exécutées dans la limite maximale de 8 semaines à compter de la date de notification du contrat, sachant que la formation devra être dispensée dans un délai maximum d'une semaine après l'installation du matériel.
Code CPV principal	38434560 - Analyseur de chimie
Code CPV complémentaire	33696300 - Réactifs chimiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour un montant minimum annuel de 1 000 € HT et un montant maximum annuel de 20 000 € HT.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pour la tranche ferme du marché subséquent, le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le montant du marché excède 50 000,00 euros (h.T.). Le titulaire du marché, peut en vertu de cet article, en refuser le versement
Forme juridique	Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière Au moins 2 références pertinentes et suffisantes (voir tableau fourni à cet effet dans le dossier de consultation des entreprises) OU Au moins - 2 agents compétents pour assurer l'installation et la mise en service du matériel ainsi que la formation du personnel à son utilisation et les mises à jour du logiciel ; - 2 agents compétents pour les mises au point de méthodes ; - 2 agents compétents pour assurer le SAV. Chaque agent pouvant disposer de plusieurs des fonctions indiquées ci-dessus.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 10 % : Service après-vente et assistance technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Sophie RAPIN 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 88 techniques Département de la Vendée Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation - Valérie Chupeau Rond Point Georges Duval 85021 La Roche sur Yon cedex Tél : 02 51 24 51 94
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/01/19 à 17h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 28/01/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://www.telerecours.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65 yann.quere@direccte.gouv.fr http://www.mediateur-des-entreprises.fr
	Envoi le 10/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/01/19 à 18h10

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