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AVIS DE PUBLICITE

GROUPEMENT VERSAILLES
M. le Coordonnateur
Ville de Versailles, Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles
78000 Versailles
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Retranscription pour les conseils et diverses instances de la ville de Versailles, du centre communal d'action sociale et de la communauté d'agglomération de Versailles grand parc
Référence 4-18S0027
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution * Versailles
*
Durée 48 mois
DESCRIPTION Prestations de retranscription pour les conseils et diverses instances de la ville de Versailles, du centre communal d'action sociale et de la communauté d'agglomération de Versailles grand parc
Code CPV principal 79552000 - Services de traitement de texte
Code CPV complémentaire 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum : 00 €
Montant maximum : 120 000 € HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : Par fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
- La fiche de renseignement administrative annexée au présent règlement de consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- === Offre ===
- Acte d'engagement
- Mémoire technique
- Bordereau de prix unitaire
- Echantillons
- les documents décrivant les mesures prises par le candidat pour respecter le Règlement Européen sur la protection des Données Personnelles (RGPD)

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Le critère 1 est jugé sur 2 sous-critères :
- au vu du mémoire 40 %
- au vu de l'échantillon 20%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
GROUPEMENT DE VERSAILLES
Ville de Versailles Service des marchés Publics RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
Tél : 01 30 97 28 40
marches.publics@versailles.fr

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 31/01/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 11/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/01/19 à 10h10

 

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