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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices - CS 41303
83000 TOULON
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet COLLÈGE JOSEPH D'ARBAUD - BARJOLS REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES - BÂTIMENT D'ENSEIGNEMENT RDC
Référence VF-20181439
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Collège Joseph d'Arbaud - Avenue de Garessio
83670 BARJOLS
Durée 4 mois
DESCRIPTION Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018 ».
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 211 722,00 €
Options Oui
options dont notamment :travaux,fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,décision de poursuivre,calendrier prévisionnel.Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des  : prestations similaires : Conformément à l'article 30 I 7° dudit décret.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée des travaux est de 12 semaines,non compris la période de préparation des travaux d'une durée de 4 semaines.La période de préparation débute à compter d'un OS émis par le pouvoir adjudicateur.Le délai d'exécution des travaux démarre à compter d'un OS émis par le pouvoir adjudicateur. ll est précisé que les travaux débuteraient en mai 2019. Une visite des lieux est obligatoire et elle se fera en présence du représentant du MO. Pour ce faire, il conviendra de solliciter un rdv auprès du MO M.DELALOY à l'adresse suivante idmproject@numericable.fr en mentionnant en objet le numéro de projet XF04093-29 et par téléphone au 0667907170 en indiquant l'objet:visite Collège Joseph d'Arbaud Barjols;le nom de la société;le nom de la personne concernée;le num de téléphone et adresse courriel de ces personnes. Le MO organisera des rdv groupés sur 2 demies journées:Le 23 et le 24 janvier 2019 de 14h30 à 17h00. Chaque entreprise qui présente une offre devra remettre avec son offre l'attestation de visite établie par la Maîtrise d'ouvrage et/ou la Maîtrise d'oeuvre. Les entreprises qui retireraient le Dossier de Consultation après ces dates de visite devront prendre obligatoirement rdv avec le maître d'ouvrage et le MO pour une visite sur site.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 14/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/01/19 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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