AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 16h19 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Etude visant à l'animation et l'organisation du volet social et économique dans le cadre de la révision du PLU de Plaisir
Référence	19AS-MP-1390-I
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet l'animation et l'organisation du volet social et économique dans le cadre de la révision du PLU de Plaisir. La mission confiée est l'animation et l'organisation du volet social et économique dans le cadre de la révision du PLU de Plaisir. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Code CPV principal	71410000 - Services d'urbanisme
Code CPV complémentaire	79311400 - Services de recherche économique
	79315000 - Services de recherche sociale
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant : - Des prestations à prix forfaitaire ; - Des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il n'y a pas de minimum pour la partie à bons de commande. Le maximum est 10 000€ HT. Le marché est découpé en 3 phases: - Phase 1 : Elaboration du diagnostic social et économique ; - Phase 2 : Intégration des enjeux sociaux et économiques dans l'élaboration des documents du PLU : montrer les incidences croisées et développer les outils permettant de répondre aux enjeux - Phase 3 : Prise en compte de la consultation des PPA et de l'enquête publique : préparation d'approbation du PLU

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni d'avance dans le cadre du présent marché.
Financement	Le présent marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique	Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : - Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ; - La forme de groupement souhaitée à l'attribution du marché est le groupement conjoint ;

Conditions de participation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 04/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La durée du marché court à compter de la date de notification du marché et, à l'exception des cas où SQY fera usage de l'article 20 du C.C.A.G. - P.I., s'achève à la réception des prestations de la phase 3. La mission confiée requiert les compétences obligatoires suivantes: - Economie / commerce ; - Sociologie ; - Programmation urbaine ; - Analyse statistique des données ; - Démographie ; - Urbanisme ; - Habitat ; - Cartographie. En cas de candidature sous la forme d'un groupement, le mandataire du groupement devra obligatoirement posséder la compétence programmation urbaine et/ou urbanisme. Les offres seront analysés selon les critères énoncés à l'article 5.2.2 du règlement de consultation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les 3 candidats arrivés en tête du classement. Cette négociation pourra prendre la forme d'une audition. Les chefs de projet désignés dans les offres des candidats devront être présents lors de cette audition. SQY pourra également négocier par courriel, courrier ou lors d'un échange téléphonique.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264 evelyne.sillard@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 11/01/19 à la publication

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité