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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE BRETEUIL M. Jean CAUWEL - Maire Rue Raoul Huchez 60120 BRETEUIL Tél : 03 44 80 24 24
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mission de Maîtrise d'OEuvre portant sur la création d'ouvrage de gestion des eaux pluviales |
| Référence | ADTO 19-015 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE22 |
| DESCRIPTION | Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des candidats sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Le Maître d'OEuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de Maîtrise d'OEuvre confiées par des Maîtres d'Ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'OEuvre. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La proposition de variantes libres n'est pas autorisée. La proposition de variantes imposée n'est pas prévue. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR Le montant estimé des travaux est de 200.000,00 € HT pour un délai de réalisation de 3 mois. |
| Options |
Oui Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-I-7 du Décret du 25 Mars 2016. Le marché comporte des tranches (ferme et optionnelles) définies dans les documents de la consultation. Le marché ne sera pas reconduit. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant. |
| Financement | Les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation |
| Forme juridique | Le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.7 du règlement de consultation. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.1 du règlement de consultation. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
31/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique mis à disposition sur le profil d'acheteur via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches/ (lien "DCE"). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Envoi le 10/01/19 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
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