|
AVIS DE PUBLICITE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR M. Le Président Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des Assemblées - Service de l'achat public 28028 Chartres - Cedex
|
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
Objet | Fourniture de pièces détachées et prestations de service pour les véhicules et engins gérés par le Centre d'excellence des mobilités du Conseil départemental d'Eure-et-Loir - Relance des lots 1 et 7 | |||||||||||||||
Référence | 19PIECESDETAC-2 | |||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
DESCRIPTION | Cette consultation est passée selon les modalités des articles 22 et 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'accord-cadres à bons de commande en application des articles 78 et 80 du même Décret, avec montants minimum et maximum et avec un opérateur économique par lot. Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. |
|||||||||||||||
Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
|||||||||||||||
|
||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. | |||||||||||||||
Forme juridique | Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
||||||||||||||||
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
|||||||||||||||
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
|||||||||||||||
Documents | ||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
12/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||||||||
Dépôt | ||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
||||||||||||||||
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. |
||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
|||||||||||||||
Envoi le 07/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/19 à 09h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité