AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 10h50 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22 cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Collège Saint-Joseph - BASTIA : ravalement de la façade EST
Référence	18S0087
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRM
Lieu d'exécution	Collège St Joseph - Rue saint Joseph 20200 BASTIA
Durée	3 mois
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	- Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. - Forme des prix : révisables. - Une avance au taux de 5% est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix La valeur technique est appréciée sur la production d'un mémoire technique établi conformément à la fiche d'aide à la rédaction jointe au dossier de consultation.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/02/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants : Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. - Une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
	Envoi le 18/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/19 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Corse Matin 2A+2B Agence d'Ajaccio

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