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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Direction des Achats
56 rue de Lille
BP 356 - 75007 PARIS - 07 SP
Tél : 01 58 50 00 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réalisation journalistique (pour format papier ou WEB), d'impression et de routage des brochures « Climats » et « Vacancez-vous » pour la Caisse des Dépôts et Consignations (Etablissement de Bordeaux)
Référence 18023800
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
DESCRIPTION La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), gérée par la Caisse des Dépôts, édite des brochures adressées à leurs pensionnés, fonctionnaires retraités de la fonction publique territoriale et hospitalière.
- Le magazine « Climats », traite de sujets d'intérêt général (péri-retraites) et de sujets spécifiques (cahier infos) à leur caisse de retraite.
- La newsletter « Climats » traite également de sujets d'intérêt général (péri-retraites) et de sujets spécifiques à leur caisse de retraite.
Ces deux supports s'adressent à un public hétérogène. Le ton est humain et les sujets vulgarisés.
- Le catalogue "Vacancez-vous" recense les loisirs (séjours locatifs, en pension, locations, circuits…) proposés aux pensionnés de la CNRACL.
Code CPV principal 79810000 - Services d'impression
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 970 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réalisation journalistique pour le magazine papier et web, graphique et photogravures des brochures (CLIMATS/VACANCEZ-VOUS)
Description : Réalisation journalistique pour le magazine papier et web, graphique et photogravures des brochures (CLIMATS/VACANCEZ-VOUS)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un 1 an à compter de sa notification et
pourra être reconduit tacitement trois fois, par période d'un 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Fonds Communautaires : Non 		656 666 79822500
N° 2 Impression, façonnage
Description : Impression, façonnage
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un 1 an à compter de sa notification et
pourra être reconduit tacitement trois fois, par période d'un 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Fonds Communautaires : Non 		656 666 79810000
N° 3 Routage, affranchissement
Description : Routage, affranchissement
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un 1 an à compter de sa notification et
pourra être reconduit tacitement trois fois, par période d'un 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Fonds Communautaires : Non 		656 666 64100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le lot 2 de la Consultation comporte, au sens de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,la condition particulière d'exécution suivante : les magazines « Climat » et « Vacancez-vous » devront être imprimés sur du papier recyclé dans les conditions prévues au cahier des clauses techniques particulières (« CCTP »).
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
10 % : RSE
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/02/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/02/19 à 14h00
Lieu : PARIS
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Pouvoir Adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de
prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7 du Décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du Marché, dans le respect
des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.
Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés sont précisées au C.C.A.P.
Les critères énoncés dans l'AAPC sont communs aux 3 lots. Les sous critères de chaque lot sont différenciés et détaillés dans le RC (article 5.2.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. La date prévisionnelle de notification du marché est fin du premier trimestre 2019. Ce marché comprend des prestations à prix unitaires. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : https://caissedesdepots.marches-publics.info/. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://caissedesdepots.marches-publics.info/. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le document unique de marché européen (Dume) disponible à l'adresse suivante : http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr. Cette consultation est également conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
https://paris.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours sont les suivantes :
1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).
  Envoi le 11/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/01/19 à 12h10

 

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