AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 10h38 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE COULLONS
M. Hervé PICHERY - Maire
Mairie
45720 COULLONS
Tél : 02 38 36 10 10 - Fax : 02 38 29 23 07

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 50 000,00 € et 100 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Eclairage public
Référence	2019ECLAIRAGE
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La Commune de Coullons a fait réaliser en 2018 un audit de son éclairage public. Cet audit a permis d'avoir un état des lieux de l'existant et des préconisations de travaux pour l'avenir. Ce diagnostic a hiérarchisé les actions à mettre en place ( sécurité des raccordements, luminaires dangereux, sources énergivores...) et les priorités. Au vu de ces résultats et des choix opérés en commission, il a été décidé de réaliser une partie des travaux recommandés et considérés comme les plus importants.
Code CPV principal	45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les travaux sont à effectuer sur 18 des 19 armoires de commande de la Commune. Les quartiers de la Commune concernés par cette prestation sont les suivants : - Quartier du Cas Rouge - Rue de la Maubelle, allée de la Maubelle, rue François Cherreau - Rue de la Charmille et Résidence de la Sologne - Quartier de la Régence avec la rue et la place de la Régence, la rue des Noisetiers, la rue des Noyers, la rue, la place et l'impasse des Châtaigniers.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie d'un montant de 5% sera prélevée sur chacun des paiements de bon de commande et sera restituée à l'issue de la fin de la garantie de parfait achèvement conformément au CCAG-Travaux. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par le titulaire du marché par une garantie à première demande qui sera transmise avant la première facture.
Financement	Financement par le biais des crédits inscrits au budget général de la commune
Forme juridique	L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Maiirie de Coullons Rue de la Mairie 45720 coullons Tél : 02 38 36 10 10 coullons.dgs@orange.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 31/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Coullons Rue de la Mairie 45720 coullons Tél : 02 38 36 10 10 coullons.dgs@orange.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr
	Envoi le 10/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/01/19 à 19h10

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