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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 07/02/19
Remise des offres

Au lieu de :
12/02/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/02/19 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/02/19 à 10h15
Lire :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/02/19 à 10h15

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord cadre multi-attributaire de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour l'OPAC de l'Oise.
Référence AC_GAZ
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE22
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour l'Opac de l'Oise.
La description des fournitures et des services associés attendus qui sont communs à tous les marchés subséquents, sont définis à l'article V du CCP
Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre compléteront ses dispositions sans les modifier substantiellement.
Les marchés subséquents auront pour objet de définir :
- Leur durée
- Le prix par point de comptage(PCE) et son mode de révision choisi parmi les 3 formules prévues à l'article 8-3 du CCP.
Code CPV principal 24100000 - Gaz
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Il existe une option au sens du droit communautaire portant sur la reconduction tacite de l'Accord Cadre pour une durée de 24 mois.
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, pour une période de deux (2) ans, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste de références détaillées pour des missions similaires effectués au cours des trois dernières années
- Note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent accord-cadre
- Copie de l'autorisation de fourniture de gaz en application du Décret n° 2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz en cours de validité
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/02/19 à 10h15
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
L'accord-¬cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, pour une période de deux (2) ans, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 11/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/01/19 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr

 

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