AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 28/01/19

Référence acheteur	19AS-JDCOL-0861-R1-O
Remise des offres	Au lieu de : 31/01/19 à 16h00 au plus tard. Lire : 04/02/19 à 16h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 208 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage publique en vue de la passation de marches publics globaux concernant la réalisation de plusieurs CONSTRUCTIONS NEUVES et OPERATIONS DE REHABILITATION de COLLEGES
Référence	19AS-JDCOL-0861-O
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Le présent accord cadre a pour objet l'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la passation de marchés publics globaux en vue de la réalisation de plusieurs constructions neuves et opérations de réhabilitation de collèges. Le présent accord cadre a pour objet une expertise juridique sur les points suivants : - la rédaction de pièces administratives pour certains dossiers de consultation des entreprises, dans le cadre d'opérations de réhabilitations de collèges, - l'accompagnement à la passation des consultations de marchés publics globaux, - une assistance juridique durant l'exécution des marchés publics globaux.
Code CPV principal	79100000 - Services juridiques
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent accord cadre à bons de commande est multi-attributaire. A l'issue de l'analyse des offres il sera retenu 3 titulaires Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour la durée totale de l'accord cadre est fixé à 208 000 € HT soit 249 600 € TTC. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. L'accord cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre ans ferme.

Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique	Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Pièces constituant la candidature : 1- la lettre de candidature DC1 (fichier nommé DC1) 2- la déclaration du candidat DC2 (fichier nommé DC2) 3- La liste des principales références similaires à la présente consultation, effectués au cours des 3 dernières années 4- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises Pièces constituant l'offre : 5- Le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. 6- Le Détail Quantitatif Estimatif complété (document non contractuel) (fichier nommé DQE) 7- le tableau de décomposition des temps prévisionnels d'intervention par intervenant joint en annexe 1 du RC (fichier nommé tableau_temps) 8- Les CV et profils des intervenants composant l'équipe proposée (fichier nommé CV) 9- Un mémoire technique et méthodologique du candidat (10 pages maximum) (fichier nommé MT) qui détaillera l'ensemble des éléments selon le plan de réponse suivant : - Méthodologie et outils proposés pour répondre à chaque mission en cohérence avec le tableau de décomposition des temps passés joint en annexe 1 du RC - Profils, coordination interne de l'équipe proposée au regard de son expérience en marché public global, pour assurer une participation systématique du référent aux réunions fixées par le maître d'ouvrage de manière à respecter les délais d'exécution de chaque mission Chaque document sera remis distinctement (pas de création d'un document .pdf qui regrouperait l'ensemble des documents demandés).
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix Valeur technique : 70% décomposée comme suit : -Sous-critère n°1 noté sur 35%: Méthodologie et outils proposés pour répondre à chaque mission en cohérence avec le tableau de décomposition des temps passés joint en annexe 1 du RC -Sous-critère n°2 noté sur 35 %: Profils, coordination interne de l'équipe proposée au regard de son expérience en marché public global, pour assurer une participation systématique du référent aux réunions fixées par le maître d'ouvrage de manière à respecter les délais d'exécution de chaque mission
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
	Envoi le 11/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/01/19 à 16h11

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