Page chargée le 30/04/24 à 01h42 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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METROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Yvon ROBERT - Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Transport des oeuvres de l'exposition « Braque, Miro, Calder, Nelson » au Musée des Beaux-Arts de Rouen |
| Référence | 19-Musees-NBJL-TranspOeuvres |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Durée |
9 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet l'emballage le transport des oeuvres empruntées dans le cadre de l'exposition, en France et à l'étranger. |
| Code CPV principal | 60161000 - Services de transport de colis |
| Code CPV complémentaire | 92311000 - Oeuvres d'art |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Une tranche ferme et 11 tranches optionnelles sont donc définies. Les 11 tranches optionnelles concernent les lieux suivants : En France : - Tranche optionnelle n°1 : Musée national Picasso - Tranche optionnelle n°2 : Bibliothèque nationale de France - Tranche optionnelle n°3 : Bibliothèque littéraire Jacques Doucet, Paris - Tranche optionnelle n°4 : Collection particulière, Cadolive (13950) - Tranche optionnelle n°5 : Fondation Hartung, Antibes A l'étranger : - Tranche optionnelle n°6 : EsBaluard, Musée d'Art Moderne et contemporain de Palma, îles Baléares - Tranche optionnelle n°7 : Moderna Museet, Stockholm - Tranche optionnelle n°8 : Kunsthaus, Zurich - Tranche optionnelle n°9 : National Gallery of Art, Washington - Tranche optionnelle n°10 : Museum of Fine Arts, Boston - Tranche optionnelle n°11 : Philadelphia Museum of Art, Philadelphie Valeur estimée hors TVA : 175 000,00 € |
| Options |
Oui 11 tranche(s) optionnelle(s) : - TO n°1 : Musée national Picasso/ Délai : 9 mois - TO n°2 : Bibliothèque nationale de France/ Délai : 9 mois - TO n°3 : Bibliothèque littéraire Jacques Doucet, Paris/ Délai : 9 mois - TO n°4 : Collection particulière, Cadolive (13950) / Délai : 9 mois - TO n°5 : Fondation Hartung, Antibes/ Délai : 9 mois - TO n°6 : EsBaluard, Musée d'Art Moderne et contemporain de Palma, îles Baléares/ Délai : 9 mois - TO n°7 : Moderna Museet, Stockholm/ Délai : 9 mois - TO n°8 : Kunsthaus, Zurich/ Délai : 9 mois - TO n°9 : National Gallery of Art, Washington/ Délai : 9 mois - TO n°10 : Museum of Fine Arts, Boston/ Délai : 9 mois - TO n°11 : Philadelphia Museum of Art, Philadelphie/ Délai : 9 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations seront financées par : Budget Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Avance : Le montant du marché étant supérieur à 50 000 euros HT et le délai d'exécution étant supérieur à 2 mois, une avance correspondant à 5% du montant TTC de la tranche affermie sera versée au titulaire à compter de la notification du contrat, conformément à l'article 110 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/02/19 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le marché débute à compter de sa date de notification au titulaire, et prendra fin le 31 octobre 2019. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les oeuvres devront obligatoirement être livrées au Musée des Beaux-Arts le 22 mars 2019 au plus tard. Les oeuvres devront être livrées chez les organismes prêteurs le 29 septembre au plus tard. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera les trois premiers candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, conformément à l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 19-Musees-NBJL-TranspOeuvres. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
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Envoi le 11/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/01/19 à 16h11 |
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