AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ACQUA PUBLICA
REGIE LES EAUX DU PAYS BASTIAIS ACQUA PUBLICA
Route Maréchal Juin
Clos mimosas Bat 3
CS 30097
20291 Bastia
Tél : 04 95 32 20 20

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Numéro de la consultation : 19S01 Assurance Flotte Automobile pour les besoins de la Régie Les Eaux du Pays Bastiais
Référence	19S01/MA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	Date prévisionnelle de début des prestations : 21/02/2019
DESCRIPTION	Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La durée de la période initiale des prestations de 11 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 35 mois.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs ACQUA PUBLICA Route Maréchal Juin 20291 Bastia Tél : 04 95 32 20 20 p.graziani@acquapublica.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : ACQUA PUBLICA Route Maréchal Juin 20291 Bastia Tél : 04 95 32 20 20 p.graziani@acquapublica.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/01/19 à 16h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 31/01/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA Villa Montépiano 20407 BASTIA CEDEX Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA Villa Montépiano 20407 BASTIA CEDEX Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA Villa Montépiano 20407 BASTIA CEDEX Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Numéro de la consultation : 19S01
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ACQUA PUBLICA Route Maréchal Juin 20291 Bastia Tél : 04 95 32 20 20 p.graziani@acquapublica.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr
	Envoi le 11/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/01/19 à 11h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/01/19

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