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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE
M. Jean-Paul MICHEL - Maire
2 place de l'Hôtel de Ville
77400 LAGNY SUR MARNE
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURES SCOLAIRES ET FOURNITURES POUR TRAVAUX MANUELS ET MATERIELS PEDAGOGIQUES
Référence 2019-11-01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR102
Durée 48 mois
DESCRIPTION Marché de fournitures scolaires et travaux manuels et matériels pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les centres de loisirs de la Ville. Les commandes sont effectuées par la direction de la vie éducative suivant les besoins émis par les coordinatrices pour les centres de loisirs et les directeurs des écoles maternelles et élémentaires.
Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 28 000,00 euro(s) : Maximum HT 100 000,00 euro(s)
Code CPV principal 39162110 - Fournitures scolaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 : Valeur technique
35 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/02/19 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Echantillons ou maquettes exigés :
- Le titulaire devra fournir des échantillons des produits pour les fournitures identifiées en bleu dans le BPU-DQE. Les offres remises sans échantillons à la date limite de remise des offres seront refusées.
- Etiquetage des échantillons : Chaque échantillon comportera une étiquette qui précisera :
- Raison sociale du candidat,
- N° de ligne du produit dans le BPU,
- Référence "fournisseur" du produit.
- Ces échantillons sont gratuits, ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une facturation, et seront conservés par la Ville. .
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, la ville a antérieurement alloti ce marché et a constaté que l'organisation lors de la passation des commandes était très complexifiée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/01/19 à 11h11

 

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