AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 22h18 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610 - 54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 19GSTX01 - Réhabilitation de 40 logements (10 logements bât CHARDONNERET - 30 logements bât ROSSIGNOL) - Rue du Bois le Prêtre - 54700 PONT-A-MOUSSON
Référence	19GSTX01/BO
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRF31
Lieu d'exécution	Rue Bois le Prêtre 54700 PONT A MOUSSON
Durée	14 mois
DESCRIPTION	La durée de l'ensemble des travaux de réhabilitation est de 14 mois dont 2 mois de préparation. Cette consultation, en lot unique tout corps d'état, composée de 11 lots techniques, est ouverte exclusivement aux Entreprises Générales du Bâtiment, tout dossier reçu sous forme différente sera rejeté. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	45453100 - Travaux de remise en état
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de modification du marché conformément aux articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : La présente opération sera financée par des Fonds Propres de mmH et par Prêt CDC. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement chez le maître d'oeuvre.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché puisque la consultation est ouverte uniquement aux entreprises générales.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. Cette disposition est applicable pendant toute la durée d'exécution des travaux telle que mentionnée à l'annexe n° 4 de l'Acte d'Engagement et à l'article 16.1 du C.C.A.P. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Meurthe & Moselle Habitat - Monsieur SAUCE Gérald - Service Marchés et Foncier 33 BOULEVARD DE LA MOTHE 54010 NANCY cedex Tél : 03 83 17 55 20 techniques Meurthe & Moselle Habitat - Monsieur VILLEQUEY Thibaut - Direction de l'Immobilier et du Développement 33 BOULEVARD DE LA MOTHE 54010 NANCY cedex Tél : 03 83 17 56 25
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/02/19 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 13/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/02/19 à 14h00 Lieu : MMH
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le Dossier de Consultation des Entreprises remis gratuitement à chaque candidat est disponible à l'adresse électronique suivante : site internet de mmH : http://www.mmhabitat.fr/marchespublics plateforme.html dans "accédez aux marchés publics", et dans "accédez à la nouvelle plateforme MARCO DEMAT AWS".Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Meurthe & Moselle Habitat - Monsieur SAUCE Gérald - Service Marchés et Foncier 33 BOULEVARD DE LA MOTHE 54010 NANCY cedex Tél : 03 83 17 55 20
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy-tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 11/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/01/19 Publication aux supports de presse suivants : Les Tablettes Lorraines

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