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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE GAP
M. Le Maire
CS 50092
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 3 000,00 € et 70 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Services de télécommunications. Fourniture de services Internet.
Référence V-01-19
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Ces services comprendront notamment :
-La mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs,
-La fourniture de services Internet,
-La mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements,
-La fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.).
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il n'est pas prévu de découpage en tranches et la consultation n'est pas allotie.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2019.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance pourra être accordée conformément à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Financement Budget communal 2019. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement le pouvoir adjudicateur pourra imposer que le mandataire soit solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'Urssaf, disponible sur le site www.compte.ursaf.fr
Une Copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée par l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ARCEP) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit titulaire de la licence l'ARCEP .
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/02/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus www.ville-gap.fr/les-marches-publics (Cliquez sur l'enveloppe en face de la consultation), au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite de réception des offres. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 14/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/01/19 à 14h10

 

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