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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES DE L'ILE-DE-FRANCE M. Alain PEZZALI - Président rue Solange Boutel - ZA le Clos Prieur 78840 Freneuse Tél : 01 30 93 16 72
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Travaux de création d'un réseau d'assainissement et de raccordement au réseau d'eaux usées pour la Communauté de communes des Portes de l'Ile-de-France (78) |
| Référence | 2019-T |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| DESCRIPTION | Procédure adaptée ouverte (article 42 de l'ordonnance 2015-899 et article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Une variante obligatoire est imposée dans le cadre de la tranche 1 : "canalisation gravitaire et refoulement matériaux en Fonte" Les variantes sont autorisées dans les conditions précisées au règlement de consultation. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation concerne deux tranches de travaux: Tranche 1 : La création d'un réseau d'assainissement collectif Tranche 2 : La réalisation d'un poste de refoulement et création d'une conduite de refoulement jusqu'au réseau de la station de Limetz Villez à Bennecourt. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants à 9 mois pour la tranche 1 et 3 mois pour la tranche 2. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% est prévue, pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Délai global de paiement de de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes |
| Forme juridique | En cas de groupement, celui-ci sera conjoint à mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'équipementier (traiteur d'eau), |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner signée |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Valeur technique (qualité des mémoires (10 points), références similaires avec certificat de capacité de moins de 3 ans signé du maître d'ouvrage (10 points), qualité des matériaux et matériels proposés (10 points)) 20 % : Délais de réalisation (délai des études d'exécution (2 points), délai d'exécution des travaux sur site (4 points), démarrage des travaux sur site (4 points)) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Après examen des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra attribuer directement le marché au candidat répondant le mieux aux critères énoncés ci-dessus. Toutefois, s'il l'estime nécessaire, il se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : uniquement sur la plateforme AWS |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 0182524267 - Fax : 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 14/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/01/19 à 15h10 |
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