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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
M. Mairie de Fontenay aux Roses - Maire, Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay aux Roses
Tél : 01 41 13 20 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 19M01 Fourniture, livraison et montage du mobilier pour la Ville de Fontenay-aux-Roses
Référence 18M01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Ce marché a pour finalité la fourniture, la livraison et l'installation (montage inclus) de sièges, plans et tables de bureau, mobilier de rangement et autres mobiliers pour :
- les différents structures de la ville et autres bâtiments communaux.
- les accueils de loisirs et les écoles.
Code CPV principal 39130000 - Mobilier de bureau
Code CPV complémentaire 39150000 - Mobilier et équipements divers
  39156000 - Mobilier d'accueil et de réception
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mobilier pour les structures
Description : Ce marché a pour finalité la fourniture, la livraison et l'installation (montage inclus) de sièges, plans et tables de bureau, mobilier de rangement et autres mobiliers pour :
- les différents structures de la ville : Ce mobilier est destiné soit à l'aménagement ou au réaménagement de bureaux, au complément d'équipement de ces derniers ou bien encore au remplacement de l'existant. Il est destiné aux personnels administratifs et techniques, et aux structures de la ville et autres bâtiments communaux.
Durée à compter du 01/05/19 et jusqu'au 30/04/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter du 1er mai 2019. Il pourra ensuite être reconduit de manière tacite 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. 		160 000 39130000
N° 2 MObilier scolaire te périscolaire
Description : Ce marché a pour finalité la fourniture, la livraison et l'installation (montage inclus) de sièges, plans et tables de bureau, mobilier de rangement et autres mobiliers pour :
- les accueils de loisirs et les écoles : Ce mobilier est destiné soit à l'aménagement ou au réaménagement de lieux, au complément d'équipement de ces derniers ou bien encore au remplacement de l'existant.
Durée à compter du 01/05/19 et jusqu'au 30/04/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter du 1er mai 2019. Il pourra ensuite être reconduit de manière tacite 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. 		160 000 39150000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le mobilier doit respecter les exigences de normes pour les établissements recevant du public.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre. Les sous critères sont précisés dans le RC.
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/02/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/02/19 à 15h15
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Fontenay-aux-Roses
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay-aux-Roses
Tél : 01 41 13 20 00
priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Envoi le 11/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/01/19 à 13h10

 

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