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AVIS DE PUBLICITE

EPARCA, COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES COMPOSÉ DE L'EPARCA ET DE LA VILLE D'AVIGNON
M. Bernard JOURDAN - Président
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 ARLES - Cedex
Tél : 04 90 49 35 64 - Fax : 04 90 49 76 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 45 000,00 € et 180 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHARCUTERIES ET ASSIMILES
Référence 19AF-COP-0598-X
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION Accord-cadre mono-attributaire de fournitures passé en groupement entre l'Eparca (coordonnateur) et la ville d'Avignon avec un minimum et un maximum définis en montants en application des art. 78 à 80 du décret. Conformément à l'art.80 du décret, les bons de commande seront notifiés par chaque Acheteur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'art.79 du décret.
Le marché public est conclu pour une période initiale jusqu'au 31 juillet 2020, qui démarre :
-pour l'EPARCA, à compter de sa date de notification au titulaire ;
-pour la ville d'Avignon, à compter du 1er août 2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, afin de tenir compte de l'échéance de son marché public en cours d'exécution.
A l'issue de la période initiale, le marché public sera reconductible tacitement deux fois par période successive d'un an (12 mois), sans dépasser le 31 juillet 2022.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les montants minimum et maximum, exprimés en euros HT, sont déterminés pour chaque membre du groupement de commandes et sont fixés comme suit pour chaque période du marché public :
Pour la Ville d'Avignon :
­Montant minimum par période : 6 000 € HT
­Montant maximum par période : 30 000 € HT
Pour l'EPARCA
­Montant minimum par période : 9 000 € HT
­Montant maximum par période : 30 000 € HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Les dépenses inhérentes au marché public seront prises en charge par le membre du groupement concerné pour la part qui le concerne et seront directement imputées sur son budget respectif selon les modalités qui lui sont propres.
Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Prix révisables, référence au CCAG-FCS.Pas d'avance.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-L'acte de candidature sur le formulaire DC1 (dernière version à jour)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 en date du 26 octobre 2016 (dernière version à jour)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
8 % : Performances en matière de développement durable
7 % : Qualité des prestations associées
49 % : Prix
18 % : Qualité des denrées alimentaires
18 % : Traçabilité
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Echantillons obligatoires à remettre en même temps que l'offre à la Cuisine centrale EPARCA, 49 rue Copernic, 13200 ARLES. Pour plus de détail, se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation.
Groupement de commandes composé de deux membres :
- EPARCA (coordonnateur) :
Hôtel de ville
BP 90196
13637 Arles Cedex
- Ville d'Avignon :
Hôtel de Ville
84045 Avignon Cedex
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille Cedex 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/01/19 à 14h10

 

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