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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

EAD
M. Jérôme TACONNET - Directeur Général
11 rue de la rochette
CS40931
27009 EVREUX
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de réhabilitation et extension de l'école Louis Pergaud à Saint Pierre des Fleurs
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD21
Lieu d'exécution Ecole Louis Pergaud
27370 SAINT PIERRE DES FLEURS
Durée 180 jours
DESCRIPTION Dévolution des travaux en lots séparés
Début des travaux prévisionnel : Mars 2018
Durée des travaux : 24 mois (dont 2 mois de préparation)
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Désamiantage      
N° 2 Terrassement - VRD      
N° 3 Démolition - Gros oeuvre      
N° 4 Charpente métallique      
N° 5 Charpente bois      
N° 6 Couverture - Bardage      
N° 7 Menuiseries extérieures alu Serrurere      
N° 8 Plâtrerie Menuiseries bois      
N° 9 Electricité      
N° 10 Plomberie - Chauffage - Ventilation      
N° 11 Revêtements sols souples et durs      
N° 12 Peinture      
N° 13 Classes provisoires      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer au règlement de la consultation
Forme juridique Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
EAD
Gisèle COURMONT
11
BP CS40931 27009 EVREUX

techniques
LNB ARCHITECTURE
Marc NORCIA
10 Avenue de la Porte des Champs
76000 ROUEN
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/02/19 à 22h00
Offres Remise des offres le 12/02/19 à 22h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 11/01/19 à la publication

 

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