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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
M. Daniel MALOSSE - Président
20 chemin du stade
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 57 83 88
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension du parc d'activités économiques de Maison Blanche à Vaugneray (69)
Référence 2019_MOE1_PAE Maison Blanche
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Mission complète de maitrise d'oeuvre comportant les éléments EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ainsi que les missions complémentaires suivantes : élaboration d'un permis d'aménager; élaboration du CRAUPE.
Marché passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget « PAE Maison Blanche » de la CCVL.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Forme juridique Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera désigné comme mandataire solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CCVL.
Le mandataire retenu devra être le bureau d'études en paysage ou en VRD.
Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/02/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 11/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/01/19 à 16h11

 

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