AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 02/05/24 à 04h18 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE FEYZIN
Mme Murielle LAURENT - Maire
18 rue de la Mairie
BP 46 - 69552 FEYZIN
Tél : 04 72 21 46 00 - Fax : 04 72 21 46 07

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture en liaison froide de repas et de goûters pour l'équipement d'accueil de jeunes enfants, situé 20 chemin de Beauregard à Feyzin. Le présent marché est lancé conformément à la procédure adaptée définie à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics (décret n°2016.320 du 25 mars 2016). La fourniture des repas et goûters interviendra du lundi au vendredi, sur environ 224 jours annuels et selon un calendrier remis annuellement par la commune. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 27 dernier alinéa et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : l'exécution du nouveau marché se fera dans les mêmes conditions que le marché initial. Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel d'offres ou de ne donner suite qu'à une partie des travaux, sans que le candidat puisse demander une quelconque indemnité.
Référence	19.002FCS
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	20 chemin de Beauregard 69320 Feyzin
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. »

Conditions relatives au contrat
Financement	- Sur fonds propres de la collectivité
Forme juridique	L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - les documents relatifs aux pouvoirs de personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (attention dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Feyzin) - une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connu (DC2 ou équivalent) - une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat - une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra utiliser le cadre prévu à cet effet et annexé à la fin du présent RC. La ville de Feyzin pourra vérifier la qualité des références présentées. - une attestation d'assurance en cours de validité.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Ville de Feyzin Mme CHENE 18 rue de la Mairie 69320 Feyzin techniques Ville de Feyzin Mme BAUDASSE 18 rue de la Mairie 69320 Feyzin
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 11/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/01/19 à 15h10

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