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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES M. René OLIVE - Président Allée Hector Capdellayre BP 11 - 66301 THUIR CEDEX
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 118 000,00 € |
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| Objet | Acquisition et livraison de produits d'entretien | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 18-03-F-002-PA/BO | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu de livraison |
Ensemble du territoire des membres du groupement de commandes 66300 THUIR |
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| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Acquisition et livraison de sacs poubelles, papiers hygiéniques et essuis-mains, produits d'entretien et matériels d'entretien pour le groupement de commandes entre la communauté de communes des Aspres, les communes de Banyuls-Dels-Aspres, Brouilla, Llauro, Saint-Jean-Lasseille, Thuir, l'Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir et le Syndicat ASPRESIVOS. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/03/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 118 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 118 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement propres. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
06/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les modalités de négociation sont indiquées à l'article 7.3 du RC Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 5 du RC Les sous-critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du RC |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes des Aspres Allée Hector Capdellayre 66301 THUIR CEDEX m.mendez@cc-aspres.fr |
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Envoi le 11/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66 |
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