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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE DIEPPE
M. Nicolas LANGLOIS - Maire de Dieppe
Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tél : 02 35 06 61 37 - Fax : 02 35 84 23 83
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRAVAUX DE TOPOGRAPHIE ET DE GÉOMÈTRE EXPERT FONCIER
Référence 19-04
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION Les prestations qui seront effectuées consistent en : La réalisation de missions et plans topographiques (levés topographiques intérieur et extérieur avant et après travaux et plans de récolement). Aussi, la réalisation d'opérations foncières (plan de division, modification du parcellaire cadastral, documents d'arpentage, bornage, délimitation contradictoire de terrains etc.). Le marché sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum mais avec un montant maximum, en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est passé par appel d'offres.Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois), du 3 mars 2019 ou à date de notification si ultérieure, jusqu'au 29 février 2020. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un an.
Code CPV principal 71330000 - Services divers d'ingénierie
Code CPV complémentaire 73200000 - Services de conseil en recherche et développement
  79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réalisation de missions et de plans topographiques
Description : Les prestations qui seront effectuées consistent en :
La réalisation de missions et plans topographiques (levés topographiques intérieur et extérieur avant et après travaux et plans de récolement).
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, comme suit :1ère reconduction du 1er mars 2020 au 28 février 2021 ; 2ème reconduction du 1er mars 2021 au 28 février 2022;3ème reconduction du 1er mars 2022 au 28 février 2023.La durée maximale ne peut excéder 4 ans. Fin de marché au 28 février 2023. 		  79311000
N° 2 Réalisation d'opérations foncières
Description : La réalisation d'opérations foncières (plan de division, modification du parcellaire cadastral, documents d'arpentage, bornage, délimitation contradictoire de terrains etc.).
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, comme suit :1ère reconduction du 1er mars 2020 au 28 février 2021 ; 2ème reconduction du 1er mars 2021 au 28 février 2022;3ème reconduction du 1er mars 2022 au 28 février 2023.La durée maximale ne peut excéder 4 ans. Fin de marché au 28 février 2023. 		  79311000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
o Une lettre de candidature mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
o La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics ;
o Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ;
o Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée de l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Des références détaillées

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/02/19 à 00h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement électroniquement sur le site internet suivant https://www.marches-publics.info. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article 43 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents
composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Préfecture de Région -
Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle
6, quai Ceineray
BP 33515 - 44035 Nantes - Cedex 1
Tél : 0240086433
  Envoi le 11/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/01/19 à 17h10

 

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