AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE ET L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE TOURISME
M. Jean-Marc PUJOL - Le Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 64 79

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Groupement de commandes entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et l'Office de Tourisme Communautaire Perpignan Méditerranée Tourisme - Prestations pour l'élaboration d'une stratégie touristique du Projet POCTEFA TTFS - EFA 218/16 - Définition d'un plan marketing et d'un plan de communication
Référence	2019003
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ15
Lieu d'exécution	De façon générale, le périmètre d'intervention l'espace transfrontalier formé du département des Pyrénées-Orientales et de la Generalitat de Catalunya, et plus spécifiquement le territoire du projet POCTEFA TTFS - EFA 218/16
Durée	5 mois
DESCRIPTION	La mise en oeuvre de ces plans de marketing et de communication s'inscrit dans un cadre transfrontalier et multilingue pour une nouvelle destination de tourisme transfrontalier fluvestre mettant en lien les expériences menées autour des 4 fleuves pyrénéo-méditerranéens Têt, Ter, Fluvià et Segre. Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et l'Office de Tourisme Communautaire Perpignan Méditerranée Tourisme souhaitent mutualiser par un groupement de commandes les services d'un prestataire en vue d'élaborer ces plans de marketing et de communication. Prestations relative à la prestation de conception d'un plan de marketing touristique transfrontalier incluant un programme d'actions pluriannuel chiffré et la définition d'un plan de communication à court et moyen terme du Projet POCTEFA TTFS - EFA 218/16. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre (technique et financière). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Code CPV principal	79340000 - Services de publicité et de marketing
Code CPV complémentaire	75200000 - Prestations de services pour la collectivité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Cette consultation s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'Ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 avec les organismes suivants : -Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU), -l'Office de Tourisme Communautaire Perpignan Méditerranée Tourisme Le coordonnateur du groupement de commandes est : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases : PHASE 01 : Analyse - Diagnostic // PHASE 02 : Plan de Marketing transfrontalier - Stratégie et positionnement // PHASE 03 : Plan d'action stratégique transfrontalière

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées dans le cadre d'un groupement de commande selon les modalités spécifiées dans le CCP au § 7.1. Le marché est financé par le fonds Européen de Développement Régional (FEDER) de l'Union européenne INTERREG POCTEFA pour le projet EFA218/16 TTFS à hauteur de 65 %. Modalité de paiement: Par mandat administratif..
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Compétences linguistiques obligatoires : Français, Espagnol et Catalan - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Expérience professionnelle dans les prestations similaires d?élaboration de plans de marketing de tourisme durable, programme d?actions et plan de communication associés si possible dans un cadre transfrontalier. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations Le critère « prix des prestations » sera noté uniquement sur la base du montant forfaitaire indiqué par les entreprises dans l'acte d'engagement.Il sera donc noté sur 20 points et pondéré à 40%.La note s'obtient avec la formule suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) X 20 -Montant de l'offre moins-disante : correspond au montant de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). -Montant de l'offre à noter : correspond au prix de l'offre à évaluer. La note du critère « valeur technique » est pondérée à 60 %. La valeur technique est notée sur 100 points comme suit : -Moyens humains de l'entreprise affectés spécifiquement au marché:40 pts -Procédures de travail : note méthodologique pour assurer la prestation précisant les outils organisationnels et toutes les dispositions prises pour la bonne exécution du marché : 60 pts La note sur 100 points sera ramenée à 20 points puis pondérée à 60 %.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb). Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
	Envoi le 15/01/19 à la publication

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