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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE D'ELANCOURT M. JEAN MICHEL FOURGOUS - MAIRE Place du général de gaulle 78995 Elancourt Tél : 01 30 66 45 35
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet |
Maintenance entretien, gros entretien et rénovation des installations d'éclairage extérieurs des équipements communaux |
| Référence | 201901 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet de conclure un contrat de maintenance et d'entretien, de gros entretien et de rénovation des installations d'éclairage extérieurs des équipements communaux dont la commune d'Elancourt a la charge. Les prestations à réaliser et les installations concernées sont énumérés au CCTP et son annexe. Les prestations de services qui feront l'objet du marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou à d'autres normes applicables en France en vertu d'accords internationaux. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le Titulaire sera chargé pour le compte de la commune d'assumer la maintenance des installations par un entretien systématique assurant à la Collectivité des valeurs d'éclairement, de puissance consommée, de nombre de pannes, de temps d'intervention aussi favorables que possible. Le marché aura également pour objet de réaliser des travaux de rénovation, de renouvellement ou d'enfouissement. Les prestations objet du marché sont donc de deux types : Prestations courantes Travaux effectivement réalisés dans le cadre de l'entretien courant suivant le DPGF et les annexes. Prestations diverses Travaux à la demande du Pouvoir Adjudicateur, faisant l'objet d'un bon de commande spécifique suivant le BPU. Des prestations non prévues au BPU mais entrant dans l'objet du marché pourront être commandées au Titulaire. Pour ce faire, une demande de devis sera adressée par le Pouvoir Adjudicateur au Titulaire. En cas d'acceptation du devis par le Pouvoir Adjudicateur, un bon de commande dans les conditions de l'article 1.4 du CCAP sera émis au Titulaire. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 36 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Avance : Dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas de droit à l'avance,le montant de l'avance sera de 5 %. Retenue de garantie et Garantie à première demande : Sans objet. Financement : Fonds propres de la commune, budget fonctionnement. |
| Financement | Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. |
| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Tout moyen de preuve équivalent est accepté par le pouvoir adjudicateur. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix 35 % : Valeur techinque |
| Renseignements |
administratifs Ville d'Elancourt Nedjari Youssef Place du général de gaulle 78995 Elancourt Tél : 0130664535 youssef.nedjari@ville-elancourt.fr techniques Ville d'Elancourt Vincent Patrone Route de Trappes 78990 Elancourt Tél : 0608043454 vincent.patrone@ville-elancourt.fr |
| Documents |
Ville d'Elancourt Nedjari Youssef Place du général de gaulle 78990 Elancourt Tél : 0130664535 youssef.nedjari@ville-elancourt.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
14/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché sur lequel porte la présente consultation est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 40 000 € HT et avec un montant maximum de 200 000 € HT sur sa durée totale conformément à l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir Adjudicateur n'organise pas de visite sur site. Néanmoins, il est fortement recommandé aux candidats de visiter les équipements concernés dans le cadre de la constitution de leur offre. Pour effectuer une visite, les candidats sont invités à contacter la personne mentionnée dans le présent avis de publicité. Suite à la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats présents. Le certificat de visite devra être joint à l'offre du candidat. L'absence à la visite ne constituera pas un motif d'élimination de l'offre. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 15 du présent règlement. Conformément à l'article 16 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019. Le marché sera ensuite éventuellement renouvelable 3 fois tacitement. Les périodes de renouvellement seront les suivantes : Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le marché objet de la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Voies de recours notamment possibles : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). Conformément à l'article 57 du décret du 25 mars 2016, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu'il a l'intention du sous-traiter à des tiers. Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. A compter du 1er OCTOBRE 2018, la remise des plis par voie électronique devient obligatoire suivant les dispositions de l'article 41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation au minimum avec le candidat le mieux classé, toutefois il pourra le cas échéant attribuer le marché sur la base des offres initiales. La négociation portera sur tout ou partie de l'offre telle que la valeur technique, les prix, les modalités d'exécution des prestations, la clause de révisions des prix…. La procédure négociée peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélections indiqués au règlement conformément à l'article 62 du décret du 25 mars 2016. La négociation se fera dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. La négociation pourra se faire sous forme d'audition au siège de la mairie d' Elancourt. En cas d'audition les candidats admis en négociation seront contactés par les services du pouvoir adjudicateur qui leur annoncera la date de l'audition. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville d'Elancourt Nedjari Youssef Place du général de gaulle 78990 Elancourt Tél : 0130664535 youssef.nedjari@ville-elancourt.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 15/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/01/19 à 14h10 |
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