Page chargée le 06/05/24 à 02h59 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Mme Véronique SARSELLI - Maire-Président du CCAS 10 rue Deshay BP 27 - 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON Tél : 04 72 32 59 05
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Location de deux véhicules frigorifiques |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la location de longue durée de 36 mois en « full service » de deux véhicules frigorifiques neufs (offre de base) ou d'occasion (variante), sans chauffeur, pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale et de ses partenaires associatifs. La prestation comprend l'entretien et l'assistance 24/24 et 365 jours par an. Si les véhicules proposés sont des véhicules d'occasion, à la date de la remise des offres, il ne devra pas s'être écoulé plus de trois ans depuis leur première mise en circulation. |
| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Chaque véhicule est un utilitaire léger frigorifique avec cellule intégrée permettant de conserver un froid positif ou négatif, avec descente et maintien en température à 0 °C (classe A) selon les caractéristiques détaillées dans les pièces du marché. Ces véhicules serviront pour les prestations de transport de denrées alimentaires destinées à une banque alimentaire (don de colis alimentaires à des familles en difficulté) et à un service de portage de repas à domicile. À titre d'information, sur le portage de repas, 80 repas sont livrés quotidiennement du lundi au vendredi entre 8 h et 14 h. Les livreurs parcourent environ 70 km par jour. Sur l'activité de banque alimentaire, les véhicules sont utilisés en moyenne une demi-journée par quinzaine, pour un trajet d'environ 60 km. Valeur estimée hors TVA : entre 38 000,00 € et 43 000,00 € |
| Options |
Oui Le candidat est dans l'obligation de répondre à l'offre de base et à la variante exigée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Offre de base : L'offre de base concerne des véhicules neufs. Offre « variante exigée » : Le candidat devra également proposer une offre en variante : véhicules d'occasion (âgés d'au maximum 3 ans depuis la première mise en circulation). Ces véhicules devront être en parfait état de fonctionnement. La carrosserie des véhicules devra être exempte de tout défaut excédant un usage normal et une vétusté habituelle. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
06/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 14/01/19 à la publication | |
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