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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE GIEN M. Christian BOULEAU - Maire 3 Chemin de Montfort 45503 Gien Cedex Tél : 02 38 29 80 05 - Fax : 02 38 29 32 66
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 2019-01-PA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ "ALERTE ATTENTAT" À SIGNALISATION DISCRÈTE DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES |
| Référence | 2019-01-PA/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB06 |
| Durée |
14 jours |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranches. TF Durée : 14 jours TO001 Durée : 14 jours |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement est assuré par les ressources propres de la Collectivité et subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation le cas échéant. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Qualité des produits proposés 20 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/02/19 à 16h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
15/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Adresse internet(U.R.L) : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. TF Durée : 14 jours TO001 Durée : 14 jours Numéro de la consultation : 2019-01-PA Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre rdv auprès de : Alain ZATELA au 06 07 46 26 94 ou par mail : mairie.azatela@gien.info |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 14/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/01/19 à 15h11 |
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