Page chargée le 30/04/24 à 03h25 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 50 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des travaux de dépollution, de désamiantage, et de démolition de l'ensemble des bâtiments de la Friche Cluze à Saint Jean en Royans (26).
Référence 26B007_ MOE CLUZE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché public est composé d'un lot unique.
Le présent accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande comporte un maximum sur la durée totale du marché public de 50 000 € HT, et ne comporte pas de minimum.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 90650000 - Services de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'opération se développe sur un tènement composé des parcelles cadastrales suivantes : AM n°777, AM n°780, AM n° 782, AM n°784, AM n°785, AM n°788, AM n°581, AM n°512, AM n°183, AM n°182, AM n° 177, AM n°179, AM n°778, AM n° 779, AM n°781, AM n°783, AM n°786 AM n°787, AM n°178 pour une contenance totale de 8457 m².
Ce site est situé aux 6, 8 et 10 rue de l'industrie à St Jean en Royans (26190).
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Options Oui
Le marché public comporte des options :
- Il est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification, renouvelable éventuellement 1 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 2 ans.
- Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Financement Le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5% du montant TTC (Toutes Taxes Comprises) du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5% d'une somme égale à douze fois le montant TTC (Toutes Taxes Comprises) du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ;
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;
Complément pièce 7 : Le candidat est notamment tenu de fournir les habilitations public sous-section 4, des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, conformément au Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Autres pièces :
Pièce 9 : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Pièce 10 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné
Pièce 11 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

L'offre technique sera analysée selon les sous-critères suivants :
- Moyens humains mobilisés pour pouvoir répondre à la mission (10 pts)
- Une note méthodologique sur l'appréciation de l'opération par le candidat (20 pts)
- Une note présentant les mesures en termes d'hygiène et de sécurité propre à ce chantier (20 pts)
- Une estimation financière prévisionnelle détaillée et argumentée des travaux (10 pts)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/01/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/02/19 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite unique et obligatoire du site sera organisée le 28/01/19 0 10 H 30.
Le dossier DCE peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint
Etienne
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tel : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
  Envoi le 15/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/01/19
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité