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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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LE HAVRE SEINE METROPOLE LE HAVRE SEINE METROPOLE HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 rue Georges Braque 76085 LE HAVRE
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Réalisation de 4 ouvrages hydrauliques sur le bassin versant RD 52 |
| Référence | 19AT-CU-0220-U |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Durée |
11 mois |
| DESCRIPTION | La consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches. Les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. - Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles. Les tranches sont définies comme suit : Tranche ferme : création de l'ouvrage Cocusseville 3 et du barrage d'Herbouville à Manéglise Tranche optionnelle 1 : création du bassin des Hellandes à Manéglise Tranche optionnelle 2 : Création du bassin du Cap à Epouville |
| Code CPV principal | 45112500 - Travaux de terrassement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
- Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage de la phase exécution pour chaque ouvrage. Tranche ferme : * Ouvrage Coccusseville 3 : 1.5 mois * Barrage d'Herbouville : 3 mois Tranche optionnelle 1 : 3 mois Tranche optionnelle 2 : 4.5 mois. Ces délais d'exécution sont entendus hors période de préparation. Les modalités d'exécution de la période de préparation sont indiquées à l'article 6-5-1 du CCAP. Pour chaque ouvrage, le lancement de la phase préparatoire fera l'objet d'un ordre de service de démarrage de la phase préparatoire. Il n'est pas prévu de délais d'affermissement des tranches optionnelles Il n'est pas prévu d'indemnités de dédit en cas de non affermissement des tranches optionnelles. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres justificatifs de candidatures (exigés dans les deux cas) : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/02/19 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ». - Protection de l'environnement (Cf. article 2-5 du règlement de consultation). - Une visite facultative est prévue le 22 janvier 2019 à 9h30. Le lieu de rendez vous est le suivant : Ferme le Crucifix à Manéglise (Cf. article 4-4 du règlement de consultation) . - Négociation : Le pouvoir adjudicateur choisit librement les modalités de déroulement des discussions et d'information des candidats admis à participer aux discussions (Cf. article 5-6 du réglement de consultation). - Jugement des propositions (Cf. article 6 du règlement de consultation): * Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis noté sur 10 coefficient de pondération 6. * Prix des prestations noté sur 10 coefficient de pondération 3. * Engagement en faveur de l'apprentissage et/ou professionnalisation affecté à l'exécution du marché noté sur 10 coefficient de pondération 1. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 15/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/01/19 à 17h10 |
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