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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE
M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
service de la commande publique
rue Carnot
BP 50038 - 84800 Isle sur la Sorgue
Tél : 04 90 38 79 72
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de soins de thanatopraxie et de transports avant mise en bière
Référence MP19-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne des prestations de soins de thanatopraxie et des prestations de transport de corps avant mise en bière pour le service public industriel et commercial (SPIC) funéraire de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet d'un marché à procédure adaptée à bons de commande avec montant maximum passé en application des articles 27, 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Montant Minimum 10 000 € HT /an
Montant Maximum 45 000 € HT /an
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Budget principal
Forme juridique L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus aux articles 45 IV du décret et 50 de l'ordonnance.
En cas de cotraitance, les opérateurs économiques répondent en commun sur l'ensemble du marché.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement, sauf si le marché prévoit une répartition des paiements entre les membres du groupement et indique les modalités de cette répartition.
Les candidats peuvent présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (à condition de ne pas être désigné comme mandataire),
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Une habilitation préfectorale en cours de validité du candidat et de son personnel pratiquant pour les activités funéraires suivantes : Soins de conservation et autres prestations prévues au présent marché,Transport de corps avant mise en bière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/02/19 à 14h00
Lieu : Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Marché unique
Durée 1 an reconductible 3 fois
Communication avec les candidats
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Modifications de détail au dossier de consultation : 6 jours avant la DLRO
Les variantes ne sont pas admises.
Conditions d'obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises est remis à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.marches-publics.info.
Langue de la procédure : français
Pièces de candidature
Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complétée.
La déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment complétée.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux
Références professionnelles : présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Une déclaration sur l'honneur, par le candidat, pour justifier qu'il ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé ;
Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle détaillée en cours de validité ;
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Une habilitation préfectorale en cours de validité du candidat et de son personnel pratiquant pour les activités funéraires
Une habilitation préfectorale en cours de validité du ou des véhicules de transport de corps avant mise en bière.
Pièces de l'offre :
1. Un acte d'engagement (AE) et ses annexes dûment complétées
2. Un Bordereau de Prix Unitaires (BPU) (annexe 3 à l'acte d'engagement)
3. Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (annexe 4 à l'acte d'engagement) non contractuel
4. Le mémoire technique modèle minimum joint au DCE à compléter dans lequel le candidat devra
SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il pourra être fait application des dispositions de l'article 55 I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en cas de pièces manquantes.
Offres
Critère Technique 60 points
VT1 : Modalités humaines et matérielles des interventions 20 points
VT2 : Mesures d'hygiène et de sécurité, ainsi que le Gestion des déchets issus des intervention 15 points
VT3 :Prise en charge des démarches administratives (déclarations, attestations…) et mesures d'information du service funéraire municipal (rapport d'intervention…) 10 points
VT4 : Mesures visant au respect du défunt et attitude et information auprès des familles 15 points
Prix 30 points
Délai d'intervention (inférieur ou égal aux délais maximums imposés par l'acheteur)10 points
CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence
Les réponses aux consultations se font impérativement par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.info
Copie de sauvegarde : Selon l'Article 41 III du décret 2016-360 :
« V. - Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents
La signature électronique des pièces de l'offre n'est pas exigée.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyé aux candidats 6 jours au plus tard avant la DLRO
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
NEGOCIATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats les mieux classées à l'issue d'une première analyse.Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la négociation. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
  Envoi le 14/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/01/19 à 16h11

 

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