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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE PARIGNÉ L'EVÊQUE
Mme Nathalie MORGANT - Maire
Place du 11 novembre 1918
72250 Parigné l'Evêque
Tél : 02 43 50 31 31 - Fax : 02 43 50 31 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de maitrise d'oeuvre pour plan topographique et géoréférencement éclairage public
Référence 19AS-0029-X
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois
DESCRIPTION Voir DCE
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Voir DCE
Conditions relatives au contrat
Financement * Origine du financement : budget communal
Forme juridique Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un attributaire unique;
- soit avec des attributaires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/02/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur de la commune :
www.sarthe-marchespublics.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
6, Allée de l'Ile Gloriette
44041 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
6, Allée de l'Ile Gloriette
44041 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
6, Allée de l'Ile Gloriette
44041 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 14/01/19 à la publication

 

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