Page chargée le 29/04/24 à 10h44 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE MASSY
M. Nicolas Samsoen - Maire
1 Avenue du général de Gaulle
91300 Massy
Tél : 01 60 13 74 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude sur le Re-nouveau du quartier Villaine
Référence UR1901
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 24 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
La présente mission a pour objet de réaliser une monographie mettant en évidence les qualités et les défauts du quartier via la réalisation, a minima, de :
- Diagnostic sociodémographique pour dresser le profil des habitants
- Diagnostic du fonctionnement urbain, des usages et des habitudes de mobilité des habitants : quels modes de déplacement Quelles destinations (domicile-travail, loisirs, etc;) Quid du remplissage des parkings de stationnement aériens Quid de l'accessibilité au quartier en voiture, modes doux, desserte en transports en communs ....
- Diagnostic urbain : formes urbaines et architecturales, rapport bâti/espaces publics, stratégie patrimoniale des bailleurs, intégration dans le tissu existant,etc;
- Diagnostic des espaces extérieurs : qualité et usages des espaces extérieurs et de la coulée verte, domanialités et les problématiques engendrées en matière de gestion et d'usages, continuités paysagères, enjeux en matière de sûreté et de sécurité,etc;
- Diagnostic commercial : quel est la jauge du potentiel commercial et de services du quartier Quels usages sont-ils associés aux commerces existants ....
Il s'agira de définir un ensemble de pistes d'évolution pertinentes et innovantes de court, moyen et long terme en réponse aux dysfonctionnements identifiés sur le quartier Villaine, et visant à révéler ses potentiels. Ces propositions devront également viser à créer et/ou renforcer les liens entre le quartier Vilmorin, en construction depuis une quinzaine d'années, le futur quartier Vilgénis qui sera achevé d'ici 2022, le quartier du centre-ville. Chacune des propositions devront être assorties d'éléments permettant de dresser une faisabilité économique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ce diagnostic devra être réalisé de manière partenariale et partagée, en dialogue avec les acteurs représentés dans le quartier et concernés par le projet (habitants, commerçants, propriétaires, associations, etc.) : il conviendra de réserver une place essentielle à la parole des habitants.
Pour ce faire, les démarches de concertation participative et d'implication proposées (recueil de la parole des habitants, ateliers, balades urbaines, etc.) devront s'attacher à susciter l'envie auprès des habitants de prendre part à cette étude qui devra être la plus représentative possible (comment impliquer chaque tranche d'âge et notamment les jeunes).
Le présent marché comporte 3 phases détaillées au CCAP.
Les délais d'exécution du présent marché sont de 18 mois (hors délais de validation) - la durée prévisionnelle du marché est de 24 mois. Ces délais courent à compter de la date de notification.
La durée des phases, hors délai de validation, est la suivante :
- Phase 1 : Diagnostic partagé : 9 mois
- Phase 2 : Intentions et Premières pistes d'action court terme : 6 mois
- Phase 3 : Esquisse et approche opérationnelle : 3 mois
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
La date prévisionnelle de notification est fixée fin Mars - début Avril 2019.

Valeur estimée hors TVA : 84 500,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie ni caution ne sont exigées.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le présent accord-cadre est passé à prix unitaires et forfaitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret nº2013-269 du 29 mars 2013, modifié par le décret no 2016-360 du 20 mars 2016. Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur : Monsieur le Maire de Massy. Comptable assignataire : Madame le Trésorier Principal de Massy. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Aucune forme de groupement particulière n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats indiqueront le nom et la qualification des personnes composant l'équipe mise en place pour le projet.
Les candidats devront démontrer de leurs compétences en architecture, en urbanisme, en programmation urbaine, en paysagisme, en VRD, en économie de la construction, en commerces, en participation des habitants et communication.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
-

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique et qualitative: Compréhension des enjeux de la mission (10),Méthodologie présentée pour la réalisation de la mission (30),Composition de l'équipe et références(10)
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur".
Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 28/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/01/19 à 10h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité