Page chargée le 07/05/24 à 14h20 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme Florance PARMANTEL - Directeur Direction des Ressources Humaines 390 Avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON - Fax : 04 83 95 79 64
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Formation "sûreté" des agents sécurité du Conseil départemental du Var. |
| Référence | 20190006 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation porte sur la formation « sûreté » des agents de sécurité du Conseil Départemental du Var. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est un marché à lot unique, passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, la durée totale ne pouvant excéder 3 ans. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 dudit décret. Ce type de marché basé, en valeur, sans un minimum et sur un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Montant minimum annuel : SANS MINIMUM Montant maximum annuel : 25 000 € HT |
| Options |
Oui Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants : options dont notamment : - services supplémentaires qui deviendraient nécessaires - reconductions : 2. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Marché complémentaire ou similaire Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article 30 I 7°) dudit décret |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de cautionnement et pas de garantie |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret N°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article 45-II dudit décret , après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire ceci afin de pallier une éventuelle défaillance d'un des prestataires. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Organismes de formation agréés par le CNAPS ou tout moyen de preuve équivalent |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix Le jugement de la valeur technique se fait sur la base du mémoire technique selon les sous critères suivants : - l'organisation et la relation avec le pouvoir adjudicateur (personne référente) 10 % - la méthodologie pédagogique, les références de l'entreprise, planning, le matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations, le processus d'évaluation des acquis 40 % - CV et le nombre des personnes affectées à la réalisation des prestations 20 % |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
05/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n°2018-687 du 1er août 2018. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 15/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/01/19 à 10h10 |
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